J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19252

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Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe

NOR : DOMA0300051A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe :

M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, président.

M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Frédéric Bereyziat, auditeur au Conseil d'Etat.

M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de cassation.